1. Responsable du traitement
Le responsable d’EvaluatIA est Elio Manuel Diaz Jimenez, exerçant en République dominicaine. Contact pour la confidentialité et l’assistance : elio.diaz.cudeni@gmail.com et +1 809-617-4100.
Cette politique s’appuie principalement sur la loi nº 172-13 relative à la protection des données personnelles en République dominicaine et sur les autres règles applicables.
2. Données que nous pouvons recueillir
- Compte évaluateur : nom, adresse e-mail, fournisseur d’authentification, photo de profil si elle est fournie par le fournisseur et paramètres du profil.
- Vérification de l’âge de l’évaluateur : l’âge est demandé lors de l’inscription pour vérifier que la personne créant un compte évaluateur a au moins 18 ans. Nous ne conservons pas l’âge exact saisi ; nous conservons la preuve du respect de cette exigence et de l’acceptation des conditions légales.
- Contenu éducatif : examens, questions, grilles d’évaluation, instructions, supports, fichiers, images et paramètres ajoutés par l’évaluateur.
- Participants : nom, code, numéro d’inscription, groupe, adresse e-mail ou autre identifiant défini comme nécessaire par l’évaluateur, réponses, tentatives, résultats, notes, commentaires et données techniques nécessaires au maintien de la session d’examen.
- Utilisation et sécurité : événements techniques, identifiants de session, erreurs, journaux d’audit, utilisation des fonctionnalités et données nécessaires pour protéger la plateforme contre les abus.
- Paiements et crédits : produit acheté, montant, devise, état du paiement, identifiants de commande, de capture ou d’abonnement PayPal, historique des crédits, demandes de remboursement et données minimales nécessaires au rapprochement, à la prévention des fraudes et au traitement des litiges. EvaluatIA ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte, les coordonnées bancaires ou les identifiants PayPal.
- Assistance : messages et données que vous fournissez lorsque vous demandez une assistance ou exercez un droit.
Pour participer à une évaluation attribuée nous ne demandons pas l’âge comme condition d’accès. La participation à un examen ne crée pas de compte évaluateur et n’active pas les outils généraux de la plateforme.
3. Finalités du traitement des données
Nous utilisons les données pour authentifier les utilisateurs évaluateurs ; créer et maintenir les comptes ; permettre la création et la publication d’évaluations ; identifier les participants ; recevoir, conserver et afficher les réponses et résultats ; fournir une assistance ; prévenir les fraudes et les accès non autorisés ; conserver des registres de sécurité ; gérer les paiements, abonnements, crédits, annulations et remboursements ; rapprocher les transactions ; respecter les obligations légales, comptables ou fiscales ; et améliorer la stabilité et le fonctionnement du service.
4. Intelligence artificielle et révision des réponses
Les fonctionnalités d’intelligence artificielle sont réservées aux espaces restreints des évaluateurs authentifiés et ne sont utilisées que lorsqu’elles sont compatibles avec les conditions en vigueur du fournisseur et les règles applicables. Le parcours du participant pour ouvrir, compléter et remettre une évaluation n’effectue aucun appel direct à Gemini.
Les questions qui ne peuvent pas être corrigées de manière déterministe restent en attente de révision. Un évaluateur peut ensuite les examiner manuellement ou utiliser les outils d’assistance de son espace restreint lorsque cet usage est activé et autorisé. L’IA peut produire des erreurs et ne supprime jamais la capacité de l’évaluateur à vérifier ou modifier une note.
Lorsqu’un outil d’IA autorisé traite du contenu, des instructions, des questions, des supports ou le contexte minimal nécessaire à la fonctionnalité peuvent être envoyés au fournisseur. EvaluatIA peut limiter ou désactiver les fonctionnalités d’IA pour certaines catégories de contenu, d’utilisateurs ou de parcours lorsque les conditions du fournisseur ou les règles applicables l’exigent.
5. Lieux de stockage et acteurs pouvant traiter les données
- Service d’authentification géré : authentification et identité des comptes lorsque cette méthode est utilisée.
- Base de données gérée : profils, paramètres, examens, tentatives, réponses, résultats et métadonnées opérationnelles.
- Stockage géré Google Cloud : fichiers et supports téléversés lorsque la fonctionnalité correspondante est utilisée.
- Gemini API : traitement associé aux outils d’IA réservés aux évaluateurs lorsqu’ils sont activés et que leur utilisation est applicable.
- PayPal : autorisation et traitement des paiements, abonnements et remboursements, prévention des fraudes et résolution des litiges. PayPal traite les données fournies par l’utilisateur conformément à ses propres accords et à son avis de confidentialité.
Google et PayPal agissent pour leurs services respectifs conformément à leurs propres contrats et conditions de traitement. Les données peuvent être traitées sur une infrastructure située hors de la République dominicaine. Lorsque nous utilisons des fournisseurs internationaux, nous appliquons les garanties contractuelles et techniques disponibles et limitons les transferts au nécessaire pour fournir la fonctionnalité correspondante.
6. Fondement et contexte du traitement
Le traitement est effectué dans la mesure nécessaire pour fournir le service demandé, gérer la relation avec l’utilisateur évaluateur, réaliser l’évaluation organisée par l’évaluateur ou l’établissement, protéger la plateforme, respecter les obligations légales et, le cas échéant, sur la base du consentement ou d’une autre autorisation valable dans le contexte concerné. La création d’un compte évaluateur exige l’acceptation des Conditions et de cette Politique ainsi que la confirmation du respect de l’âge minimal applicable au compte.
7. Participants mineurs
EvaluatIA distingue l’utilisation des outils généraux de la plateforme et la participation à une évaluation attribuée. Les comptes évaluateurs et leurs outils généraux sont réservés aux personnes d’au moins 18 ans. Un participant mineur peut toutefois passer un examen attribué lorsque les règles et l’établissement, l’enseignant ou le représentant responsable concerné l’autorisent.
L’évaluateur ou l’établissement doit demander uniquement les données nécessaires à l’identification du participant et à l’administration de l’évaluation, et disposer des autorisations institutionnelles, familiales ou légales applicables. EvaluatIA n’exige pas qu’un participant mineur déclare faussement être majeur pour répondre à un examen.
Si nous recevons une demande valable concernant les données d’un mineur, nous pourrons exiger des informations raisonnables pour vérifier l’identité et l’autorité du demandeur avant d’accéder aux informations, de les corriger, de les bloquer ou de les supprimer, selon le cas.
8. Durées et critères de conservation
Toutes les données n’ont pas la même durée de conservation. Nous appliquons les critères suivants et évitons de conserver les informations au-delà du nécessaire à la finalité ayant motivé leur utilisation :
| Catégorie | Conservation |
|---|---|
| Compte et profil évaluateur | Tant que le compte reste actif. Après une demande valable de fermeture ou de suppression, les données devenues inutiles sont supprimées ou bloquées, sous réserve des obligations légales ou des réclamations en cours. |
| Examens, supports et fichiers | Tant que l’évaluateur les conserve dans son compte, ou jusqu’à leur suppression, à la fermeture du compte ou à une demande valable de suppression applicable. |
| Tentatives, réponses et résultats des participants | Tant qu’ils sont nécessaires à l’évaluation et que l’évaluateur ou l’établissement conserve l’examen ou ses résultats. Ils peuvent être supprimés plus tôt à la suite d’une demande valable, sauf motif légal de conservation ou de blocage temporaire. |
| Sécurité, audit et assistance | Pendant la durée raisonnablement nécessaire à l’enquête sur les incidents, à la prévention des abus, au traitement de la demande ou à la preuve du respect des obligations. Ils sont ensuite supprimés, anonymisés ou bloqués, selon le cas. |
| Preuve de l’acceptation des conditions légales par les évaluateurs | Pendant la durée nécessaire à la preuve de l’acceptation des Conditions, au traitement des réclamations et au respect des obligations légales ; ils sont ensuite supprimés ou bloqués, selon le cas. |
| Paiements, abonnements, crédits et remboursements | Pendant la relation puis durant la période nécessaire au rapprochement, à la prévention des fraudes, au traitement des réclamations et au respect des obligations comptables, fiscales ou légales. Nous ne conservons pas les données financières complètes gérées par PayPal. |
| Copies dans l’infrastructure des fournisseurs | La suppression des copies opérationnelles et de sauvegarde peut nécessiter une période technique supplémentaire selon les outils, les cycles de sauvegarde et les conditions du fournisseur, sauf si la loi exige la conservation de certaines données. |
9. Suppression du compte et des données
Vous pouvez demander l’accès, la correction, la mise à jour, le blocage ou la suppression en écrivant à elio.diaz.cudeni@gmail.com. Pour éviter de communiquer ou de supprimer les données d’une autre personne, nous pourrons demander des informations raisonnables permettant de vérifier votre identité et votre lien avec les données concernées.
Pour les demandes concernant les participants, nous pourrons également avoir besoin d’informations sur l’évaluation, l’établissement, l’enseignant, le code d’accès ou l’autorité du représentant afin de retrouver et de gérer correctement les informations.
10. Droits de la personne concernée
Conformément à la législation applicable, vous pouvez demander des informations sur vos données, y accéder, demander leur rectification ou leur mise à jour et demander leur suppression ou leur blocage lorsque cela est approprié. Vous pouvez également déposer une réclamation concernant un traitement que vous estimez incorrect. Les demandes seront traitées dans les délais prévus par les règles dominicaines applicables.
11. Transferts et communications de données
Nous ne vendons pas de données personnelles aux annonceurs. Nous pouvons communiquer des données aux fournisseurs lorsque cela est nécessaire pour exploiter la plateforme, respecter une obligation légale, protéger les droits et la sécurité ou exécuter une instruction valable. Les fournisseurs reçoivent uniquement les informations nécessaires à la finalité concernée et sont soumis à leurs conditions et obligations contractuelles applicables.
12. Sécurité
Nous utilisons des contrôles d’authentification, des règles d’accès, une validation côté serveur, une séparation logique des données, des journaux de sécurité et les mesures disponibles dans l’infrastructure de Google pour réduire les risques d’accès, de modification, de perte ou de divulgation non autorisés. Aucun système connecté à Internet ne peut garantir un risque nul.
13. Cookies et stockage local
EvaluatIA peut utiliser des cookies ou le stockage du navigateur strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité, à la continuité des sessions et à la récupération des tentatives. Si des technologies non essentielles d’analyse, de publicité ou de suivi sont introduites à l’avenir, cette politique et les contrôles de consentement seront mis à jour avant leur utilisation lorsque cela est nécessaire.
14. Services et politiques de Google et PayPal
Le traitement effectué par les services de Google est également régi par les conditions applicables à chaque produit. Vous pouvez consulter les Politiques de confidentialité de Google, Conditions des services cloud, Conditions de traitement des données et de sécurité des services cloud et les Conditions supplémentaires de l’API Gemini.
Pour les paiements, vous pouvez consulter les accords juridiques et l’avis de confidentialité de PayPal applicables en République dominicaine. PayPal détermine de manière indépendante comment il traite les données reçues directement, quelles vérifications il effectue et le délai nécessaire pour qu’un remboursement apparaisse sur le moyen de paiement d’origine.
15. Modifications de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique lorsque les fonctionnalités, fournisseurs ou exigences légales changent. Nous indiquerons la date de la version en vigueur et demanderons une nouvelle acceptation aux utilisateurs inscrits lorsqu’une modification nécessite un consentement supplémentaire.
16. Contact et demandes
Responsable : Elio Manuel Diaz Jimenez.
Adresse e-mail : elio.diaz.cudeni@gmail.com.
Téléphone : +1 809-617-4100.
Activité : République dominicaine.
Consultez également nos Conditions générales.